Actualités de l'ANDP
Publication du rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la PJM
- Détails
- Publication : samedi 22 septembre 2018 07:54
Le rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des majeurs, présidée par Anne Caron-Deglise, a été présenté vendredi 21 septembre 2018 au ministère de la justice. 104 propositions d'évolution de la PJM sont formulées.
L'ANDP avait transmis ses propres propositions à la commission en juin dernier.
D'autres ont été déposées au Sénat suite à l'audition de notre association début septembre dans le cadre de la Loi de programmation Justice 2018-2002.
Que tous les MJPM de notre réseau poursuivent sa transmission d'avis et de retours d'expériences, cela nourrit nos contributions !
Ces trois documents sont disponibles ci-dessous. Et la réaction de nos collègues de la FNMJI se consulte sur leur site.