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Publication : lundi 28 janvier 2019 13:54

L'ANDP siège aux différents groupes de travail nationaux plusieurs fois par mois depuis novembre 2017. L'occasion pour l'association de rappeler l'importance de vos adhésions pour soutenir ces présences, porter la profession de MJPM et la valoriser.

Les propositions ANDP pour la Mission interministérielle présidée par Anne Caron DEGLISE sont disponibles ci dessous, ainsi que le rapport final du groupe de travail.

Elles sont portées également fin 2018 et début 2019 lors d'auditions au Sénat et à l'Assemblée Nationale et développées en fonction de nos interactions avec les réseaux de mandataires de tout mode d'exercice.

Enfin, nous vous présentons la contribution portée au sénat dans le cadre de la Loi Programmation justice 2019-22, où nous proposons une approche particulière de l'inventaire de l'article 503 du Code Civil : il n'a pas un, mais quatre inventaires. Pour chacune de ces composantes, le MJPM, taxé parfois -et pas toujours sans raison, de légéreté dans l'accomplissemnt de cette obligation, est tributaire de la bonne collaboration de tiers tous différents.