Actualités de l'ANDP
ANDP et Vous : Octobre 2016
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- Publication : jeudi 13 octobre 2016 14:29
Au sommaire de cette édition de l'automne : L'ANDP à BERLIN, la responsabilité juridique des MJPM, l'improbable mission de contrôle du curateur, Audition devant la Cour des Comptes (synthèse des fonctions du MJPM et propositions ANDP) Délibération de la CNIL relative aux données des MJPM, brèves à foison...