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Brèves

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Liste des articles dans la catégorie Brèves
Titre Date de publication
Une recherche sur le DIPM : une analyse socio-juridique du déploiement du DIPM et des enjeux de formalisation dans les pratiques des MJPM 6 mars 2019
De l'importance de rendre compte dans le mandat judiciaire 28 janvier 2019
Les comptes bancaires de la personne protégée, excellente analyse des angles morts de l'article 427 du code civil 3 novembre 2018
Article dans La Croix du 8/102018 : Une journée chez un juge des tutelles 16 octobre 2018
Observations du défenseur des Droits sur la Loi de Programmation Justice 15 octobre 2018
Lettre de la FNMJI à Mme BUZYN, Ministre de la Santé sur le financement de la PJM 1 juillet 2018
Quel futur pour le monde de la protection ? Colloque AFFECT à Arcachon 15/09/2018 1 juillet 2018
7e Colloque biannuel Protection juridique des personnes vulnérables : Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs 13 avril 2018
Instruction DGCS n°2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative aux décrets de décembre 2016 pris en application de la Loi ASV 12 février 2018
Colloque "La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée le 13 avril 2018 à CAEN 4 février 2018
Colloque annuel de la FNAT le 23 mars 2018 à Paris "Contrôle Interne, Cartographie & Gestion des Risques" 4 février 2018
France Inter, clichés sur les tutelles, réponse de Laurence GATTI 18 décembre 2017
Octobre 2017 Publication par la FNMJI d'une référence majeure sur l'éthique du MJPM 21 octobre 2017
Septembre 2017 Parution de l'ouvrage de la FNAT "Ethique du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs" 21 octobre 2017
Colloque - La vie privée du majeur protégé - 7 avril 2017 - Université de Caen 23 février 2017
Les 10 idées reçues de la PJM ! 11 février 2017
Parution de deux décrets concernant la protection juridique des majeurs 9 janvier 2017
Lettre pour la désignation d'un Délégué Interministériel à la PJM 20 décembre 2016
Commission des finances de l'AN : vidéo de l'audition du Défenseur des Droits et de la Cour des Comptes 15 octobre 2016
Deux rapports sur la Protection juridique des majeurs 12 octobre 2016
L'ANDP présente au colloque de l'EHESP "l'intérêt de la personne protégée" les 8 et 9 juin à PARIS. 1 juin 2016
L'ANDP auditionnée le 07.06.2016 par la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre de la loi de 2007. 25 mai 2016
L'ANDP le 31/03/2016 au comité de pilotage de l'etude relative à la population des majeurs protégés à la DGCS. 28 mars 2016
L'ANDP à l'AG de la FNMJI le 23/03/2016 à PARIS 7 mars 2016
Loi du 2 février 2016 : directives anticipées et personne de confiance du majeur en tutelle 7 mars 2016
L'ANDP auditionnée le 02/03/2016 au Minisitére des Affaires Sociales 28 février 2016
L'ANDP à la DGCS le 18/02/2016 7 février 2016
L'ANDP au Barreau de Paris le 10/02/2016 7 février 2016
LOI ASV du 28 décembre 2015 - dispositions relatives à la PJM 22 janvier 2016
L'ANDP à BERLIN (juin 2015) : Rencontre avec l'International Guardianship Network 26 juin 2015

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