Liens
La protection juridique des majeurs
Des infos techniques, les textes de référence, les forums : nos partenaires de Tutelle au quotidien sont une mine... : http://www.tutelleauquotidien.fr
Le portail dédié à la protection juridique des majeurs du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/tutelles-12182/
Le site service public et son dossier consacré : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Le site Légifrance et bien sûr les textes relatifs à la réforme des tutelles : Le dossier législatif de la réforme.
Les codes y sont également accessibles : Le Code civil (articles 414 à 515) et le Code de l'Action Sociale et des Familles : Titre VII du Livre III, articles L471-1 à L474-8 (partie législative), Titre VII du Livre IV (partie réglementaire) – ainsi que la partie consacrée aux autorisations et agréments des établissements sociaux et médico-sociaux (articles L313-1 et suivants)
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (articles 32 et suivants relatifs à la protection des majeurs)
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
La fin de vie du majeur protégé -colloque organisé par La Curatélaire le 10 avril 2014 sous la direction du Pr Nathalie PETERKA : les actes audio sont disponibles en ligne : http://www.la-curatelaire.fr/article-colloque-fin-de-vie-du-majeur-protege. Des interventions de très grande qualité, à écouter !
Les fédérations des services mandataires à la protection des majeurs
- La CNAPE : http://www.cnape.fr/fr/home.html
- La FNAT : http://www.fnat.fr/, dont :
- les actes du colloque le colloque du 4 juin 2015 à PARIS "Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ?"
- L'UNAF : http://www.unaf.fr/, dont :
- L'UNAPEI dont le dossier sur la protection des majeurs
- L'UTRA http://www.utra.info/
- La FNMJI, la fédération de nos collègues exerçant à titre individuel http://www.fnmji.fr/
Les passerelles avec la psychiatrie
L'observatoire national des pratiques en santé mentale et précarité, animé par Christian LAVAL et Jean FURTOS : http://www.orspere.fr/
… et son indispensable revue RHIZOME : http://www.orspere.fr/publications/rhizome/#publications/rhizome/les-numeros/
Institut européen psychanalyse et travail social animé par Joseph ROUZEL : http://www.psychasoc.com/
Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire : http://www.collectifpsychiatrie.fr/
La lettre du Syndicat de la magistrature sur la réforme du soin psychiatrique sous contrainte : http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/obsloipsychiatrie_2.pdf
La presse et les revues spécialisées dans le social
- Les Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH : http://www.ash.tm.fr/
- L'hebdomadaire LIEN SOCIAL : http://www.lien-social.com/
- TSA, l'actualité de l'action sociale : http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale
- CAIRN, revue de sciences humaines et sociales : http://www.cairn.info/
- Le CEDIAS, où l'ANDP a son siège : http://www.cedias.org/welcome/index.php?accueil=1 - Musée Social, Centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale – Publication « Vie Sociale » dont le n° du 3e trimestre 2010 portait sur la réforme de la protection juridique des majeurs (lien vers pdf)
- Le site lesocial.fr, dont notamment ses forums : par exemple la page dédiée au CNC MJPM : http://www.lesocial.fr/forums/read.php?f=8&i=40776&t=8976&debut=39
- 7.8.9 Radio sociale, la parole au service de l'Action Sociale : http://www.789radiosociale.org/
Formation obligatoire des MJPM et MAJ
- Contenu des Certificats Nationaux de Compétences (CNC) MJPM MAJ et DPF : arrêté du 2/01/2009
- Décret 2008-1508 relatif aux conditions d'âge de formation et de moralité
- Deux liens de fiches pratiques sur le site du ministère expliquant la formation obligatoire ainsi que la liste des écoles agréées pour la formation :
Et aussi
La bible du secret profesionnel : http://secretpro.fr/
Le site de l'ANESM, Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux : http://www.anesm.sante.gouv.fr/ - et notamment la recommandation de bonnes pratiques sur la participation des personnes protégées : http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=473
- Tutelle conseil : Conseil, expertise et formation menées par notre partenaire Michel MARRONNIER : http://tutelle-conseil.org/
- Le site de l'AFORTS,Association Française des Organismes de Formation et de recherche en Travail Social : http://www.aforts.com/ (vous y trouverez peut-être l'école qui dispense les CNC MJPM, MAJ et DPF sur votre région)
- Le site de l'association ACTIF (Formation et conseil dans le secteur social) : http://www.actif-online.com/
- Le site de l'UNAFAM, l'association des proches des malades psychiques : http://www.unafam.org/spip.php
- Le forum « majeurs protégés » des éditions DALLOZ : http://forum-famille.dalloz.fr/?category_name=majeurs-proteges
- L'évaluation dans le secteur tutélaire : http://www.evolutionmjpm.com/
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